Statuts

 Statuts modifiés le 15 avril 2023 

Article 1 : Création

Il est fondé entre les adhérents.es aux présents statuts une association régie par la loi du 1 e r juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Café Associatif de Comberanche-Epeluche. 

Article 2 : Objet
L’association a pour objet de favoriser le développement des liens entre les personnes autour d’activités diverses : culturelles, sportives, dont la pratique de l’athlétisme.
Afin d’atteindre cet objectif, l’Association se propose d’organiser des rencontres et des échanges au sein d’un café associatif et participatif.

Les propositions d’animations et d’ateliers (liste non exhaustive) sont les suivantes : 

• Petite restauration, expositions, diffusion de produits locaux, etc.
• Café philosophique, concerts, cours de langue, théâtre, peinture, activités manuelles, etc.
• Cinéma, musique, randonnées, conférences, cuisine, jeux, couture, danse, etc.
• Marche nordique, randonnées pédestres, tir à l’arc, gymnastique de bien être, massages etc. 

L’Association mène ses actions sur un site permanent au cœur d’un village mais peut aussi investir différents lieux. 

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé dans le local du café, 7 route de la rivière 24600 Comberanche et Epeluche 
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. 

Article 4 : Durée
L’Association est créée pour une durée indéterminée. 

Article 5 : Admission et radiation
L’Association est ouverte à tous.tes sans aucune discrimination. Les mineurs.es ne sont admis.es qu’avec l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux.
Par son adhésion, chaque membre s’engage à respecter les présents statuts et la charte du café.
L’Association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres de droit.

• Les membres fondateurs sont les participants à la réunion constitutive des présents statuts.
• Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle et prennent part au vote de l’A.G.
• Les membres de droit sont les organismes, administrations, collectivités, parlementaires et autres partenaires qui contribuent au financement de l’association. 

 Les membres de droit ne sont pas soumis à la cotisation annuelle et n’ont pas le droit de vote à l’A.G 

La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou la radiation. La radiation peut intervenir pour un motif grave apprécié par le Bureau, seul habilité à proposer la suspension. La radiation sera débattue en réunion plénière, seule habilitée à la confirmer. 
L’adhérent.e sera informé.e par écrit des faits qui lui sont reprochés et mis.e en demeure de présenter ses explications en plénière.
En cas de démission ou de radiation aucune somme ne sera due à ce membre adhérent. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement. 

Article 6 : Financement
Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’Association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 5 des présents statuts. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale pour l’année n+1.
Pour compléter ses ressources, l’Association pourra

1. assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions,
2. recevoir des dons et / ou des subventions.
3. recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 7 : Fonctionnement de l’Association
Quatre instances font fonctionner l’association: l’AG, le bureau élu, les réunions plénières et les réunions de programmation.

L’Assemblée Générale :
Elle est composée de tous les membres.
Le droit de vote est exclusivement réservé aux membres actifs à jour de leur cotisation et faisant partie de l’Association depuis au moins trois mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre faisant partie de l’Assemblée Générale dans la limite de quatre pouvoirs nominatifs.

Elle se réunit en session ordinaire une fois par an.
Une convocation est envoyée par le.la secrétaire, quinze jours au moins avant la date de la réunion par internet ou par courrier selon le souhait de l’adhérent·e. L’ordre du jour figure sur les convocations.
L’AG se réunit et délibère quel que soit le nombre de présents.es et de représentés.es.
Elle délibère et statue à la majorité absolue des suffrages exprimés(*) par les  présents.es et représentés.es (50% des voix + 1) sur l’ordre du jour établi en fonction des propositions du bureau et de la plénière sur les sujets suivants:

• L’approbation des comptes financiers de l’exercice clos, des prévisions financières de l’exercice suivant et vote courant des cotisations annuelles.
• L’élection du Bureau.
• La validation des modifications statutaires et réglementaires.
• Le jugement en dernier ressort des litiges internes.
• L’orientation pour les projets de l’année à venir.
• Le montant de cotisations de l’année n+1 

(*) suffrage exprimé = vote pour, vote contre et abstention.

Le Bureau
Le Bureau est l’organisme qui administre l’Association. 
Il est composé d’au moins six membres et garantit dans la mesure du possible la parité de représentation entre hommes et femmes sur chacun des trois postes du bureau : 

• présidence, 
• secrétariat 
• trésorerie. 

L’élection est acquise pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Sont éligibles tous les membres bénéficiant statutairement d’un droit de vote et à jour de toutes leurs obligations financières à l’égard de l’Association, âgés de 18 ans révolus et ayant au moins un an d’activité au sein de l’Association, sauf exception validée lors de l’AG.
Les membres démissionnaires en cours de mandat sont remplacés par élection lors de la plus proche AG, ordinaire ou extraordinaire.

Le bureau est chargé de veiller à la bonne application des orientations décidées par l’ AG et les réunions plénières.
Il propose l’ordre du jour de  l’AG qui sera arrêté en réunion plénière.Le Bureau agit conformément aux pouvoirs respectifs confiés à ses différentes fonctions.  Le Bureau a la possibilité d’engager, en raison de ses compétences particulières et pour un  temps déterminé, un collaborateur externe à l’Association. Il a dans ce cas la fonction  d’employeur. 
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. 

Les réunions plénières
Elles sont les instances décisionnelles (hors programmation) entre chaque AG. Elles sont programmées lorsque nécessaire (travail de réflexion collective , décision de fonctionnement ou d’investissement, préparation de l’AG …).
Tout adhérent peut la solliciter et est invité à y participer.
L’ordre du jour est communiqué aux adhérents au préalable. Tout sujet supplémentaire pourra être proposé en début de réunion .Leurs comptes rendus seront diffusés aux adhérents. 

Les Réunions de Programmation
Elles  sont ouvertes à tous les adhérents  et à toute personne souhaitant proposer un événement ou une activité.
Elles sont programmées à date fixe et régulière.
Elles décident et organisent la programmation à venir et les moyens associés  

Un règlement intérieur pourra fixer les divers points non prévus par les statuts, relatifs à l’administration de l’Association. Il pourra être modifié par simple décision, en réunion plénière 

Article 8 : Fonctions et attributions du Bureau

Les co-présidents veillent à l’exécution des présents statuts et signent tous les documents émis par  l’association. Ils représentent l’Association dans ses rapports extérieurs. Cette représentation peut être déléguée à tout adhérent si besoin. En dehors des AG ordinaires, le.la Présidente, à son initiative, ou à la demande des membres du Bureau ou du quart des membres adhérents, pourra convoquer une AG extraordinaire.

Les co-secrétaires sont chargés de la rédaction des procès-verbaux d’assemblée, des courriers, des contrats et de tout ce qui concerne la correspondance. Il ou elle tient à jour la liste des adhérents.Tout bénévole est invité à les assister dans ces fonctions.

Les co-Trésoriers sont chargés de tenir les comptes de l’Association
Il ou elle prépare le bilan financier à présenter à l’AG annuelle, encaisse les recettes et règle les dépenses sur le compte de l’Association. Il,elle veille au règlement des cotisations et des prestations et émet les rappels correspondants en cas de non-paiement. Il ou elle assure le remboursement des frais avancés par les adhérents sur justificatifs pour les besoins du café. Ce remboursement pourra être réalisé par un membre du bureau ou le référent de l’activité. 

Les co-présidents et les co-trésoriers, ont la signature pour tous les mouvements de fonds effectués sur le compte courant de l’Association. 

Article 9 : Modifications statutaires
Les modifications des statuts doivent être soumises à l’AG ordinaire, ou à une AG extraordinaire, après inscription littérale à l’ordre du jour. Les modifications sont proposées soit par le Bureau et ou la réunion plénière, soit par la majorité absolue des présents.es et représentés.es (50% des voix+ 1) (*).
Elles doivent être adoptées à la majorité absolue et notifiées aux autorités locales dans les trois mois suivants. 

Article 10 ; Affiliation
Après consultation et décision des membres actifs en plénière, l’Association peut s’affilier à une association, organisation ou fédération dont les buts ne sont pas contraires aux siens.
De même une association peut adhérer au Café Associatif ; les modalités de cette adhésion seront discutées et acceptées en assemblée plénière. 

Article 11 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une AG extraordinaire spécifique et ne peut l’être qu’à la majorité absolue des présents.es et représentés.es (50% des voix + 1).(*)
Conformément à la loi, l’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations ayant les mêmes buts que l’Association présentement définie. En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs effets personnels, une part quelconque des biens de l’Association. 

Co-présidents Christine ARNAULT et Bernard DUVERT