Statuts 2016.
Article 1 : Création
Il est fondé entre les adhérents.es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Café associatif de Combéranche-Epeluche.
Article 2 : Objet 2
L’association a pour objet de favoriser le développement des liens entre les personnes autour d’activités diverses : culturelles, sportives, dont la pratique de l’athlétisme.
Afin d’atteindre cet objectif, l’association se propose d’organiser des rencontres et des échanges au sein d’un café associatif et participatif.
Nos propositions d’animations et d’ateliers (liste non exhaustive) :
Petite restauration, expositions, diffusion de produits locaux, etc…
Café philosophique, concerts, cours de langue, théâtre, peinture, activités manuelles, etc….
Cinéma, musique, randonnées, conférences, cuisine, jeux, couture, danse, etc…
Marche nordique, randonnées pédestres, tir à l’arc, gymnastique de bien être, massages etc…
L’association mène ses actions sur un site permanent au cœur d’un village mais peut aussi investir différents lieux.
Article 3 : Siège
Le siège social est fixé à la mairie de Combéranche – et- Epeluche, 24600. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 :Durée
L’association est créée pur une durée indéterminée.
Article 5 : Admission et radiation
L’association est ouverte à tous.tes sans aucune discrimination. Les mineurs.es ne sont admis.es qu’avec l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux. Par son adhésion, chaque membre s’engage à respecter les présents statuts.
L’association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres de droit.
Les membres fondateurs sont les participants à la réunion constitutive des présents statuts.
Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle et prennent part au vote de l’A.G.
Les membres de droit sont les organismes, administrations, collectivités, parlementaires et autres partenaires qui contribuent au financement de l’association. Les membres de droit ne sont pas soumis à la cotisation annuelle et n’ont pas le droit de vote à l’A.G.
La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou la radiation. La radiation peut intervenir pour infraction aux présents statuts ou pour un motif grave apprécié souverainement par le Bureau, seul habilité à prononcer la radiation. L’adhérent.e sera informé.e des faits qui lui sont reprochés et mis.e en demeure de présenter ses explications, soit par écrit, soit oralement devant le Bureau.
En cas de démission ou de radiation aucune somme ne sera due à ce membre adhérent. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement.
Article 5bis :
En adhérant, chaque membre du café associatif s’engage à respecter la charte du café.
Article 6 : Financement
Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.
Pour compléter ses ressources, l’association pourra :
solliciter les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des communes, des établissements publics et privés
assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions
recevoir des dons
recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
Article 7 : Fonctionnement de l’association
Deux instances font fonctionner l’association : l’Assemblée Générale (AG) et le Bureau.
L’Assemblée Générale :
Elle est composée de tous les membres
Le droit de vote est exclusivement réservé aux membres actifs à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins trois mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre faisant partie de l’Assemblée Générale dans la limite de quatre pouvoirs.
Elle se réunit en session ordinaire une fois par an.
Une convocation est envoyée par le.la secrétaire, quinze jours au moins avant la date de la réunion par internet ou par courrier selon le souhait de l’adhérent.e. L’ordre du jour figure sur les convocations.
L’AG se réunit et délibère quel que soit le nombre de présents.es et de représentés.es.
Elle délibère et statue à la majorité absolue des présents.es et représentés.es (50% des voix + 1) sur l’ordre du jour établi en fonction des propositions du Bureau, sur les sujets suivants :
– L’approbation des comptes financiers de l’exercice clos, des prévisions financières de l’exercice suivant et vote courant des cotisations annuelles.
– L’élection du Bureau.
– La validation des modifications statutaires et réglementaires.
– Le jugement en dernier ressort des litiges internes.
– L’orientation pour les projets de l’année à venir.
Le Bureau
Le Bureau est l’organisme qui administre et dirige l’association.
Il est composé d’au moins six membres et garantit dans la mesure du possible la parité de représentation entre hommes et femmes sur chacun des trois postes du bureau : présidence, secrétariat et trésorerie. L’élection est à la majorité absolue des présents.es et représentés.es (50% des voix + 1) pour un an, lors de l’AG ordinaire.
Les membres sortants sont rééligibles.
Sont éligibles tous les membres bénéficiant statutairement d’un droit de vote et à jour de toutes leurs obligations financières à l’égard de l’association, âgés de 18 ans révolus et ayant au moins un an d’activité au sein de l’association.
Les membres démissionnaires en cours de mandat sont remplacés par élection lors de la plus proche AG ordinaire ou extraordinaire.
Le bureau est chargé d’appliquer les orientations arrêtées par l’AG. Il fixe l’ordre du jour de l’AG.
Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an et à la demande écrite de l’un de ses membres ou sur convocation du.de la Président.e.
Dans ses prises de décisions, le Bureau s’appuie sur une commission consultative d’adhérents volontaires.
Le Bureau peut créer des commissions, composées de membres actifs, chargées de lui soumettre des projets. Chaque commission élit elle-même son rapporteur.
Le Bureau agit conformément aux pouvoirs respectifs confiés à ses différentes fonctions.
Le Bureau a la possibilité d’engager, en raison de ses compétences particulières et pour un temps déterminé, un collaborateur externe à l’association. Il a dans ce cas la fonction d’employeur.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction mais peuvent être indemnisés des frais engagés par eux pour le compte de l’association. Le rapport financier en fera mention.
Les comptes rendus sont obligatoires et doivent résumer avec exactitude les débats, discussions et conclusions issus des différentes réunions.
Un règlement intérieur pourra fixer les divers points non prévus par les statuts, relatifs à l’administration de l’association. Il pourra être modifié par simple décision du bureau après consultation des adhérents.
Article 8 : Fonctions et attributions du Bureau
Le.la Président.e surveille l’exécution des présents statuts et signe tous les documents émis par le Bureau. Il.elle représente l’association dans ses rapports extérieurs et provoque, chaque fois qu’il est nécessaire, les réunions du Bureau et les AG. En dehors des AG ordinaires, le.la Président.e, à son initiative, ou à la demande des membres du Bureau ou du quart des membres adhérents, pourra convoquer une AG extraordinaire.
Le.la Secrétaire est chargé.e de la rédaction des procès-verbaux d’assemblée, des courriers, des contrats et de tout ce qui concerne la correspondance.
Le.la Trésorier-ère est chargé.e de tenir les comptes de l’association et tient à jour la liste des membres. Il.elle prépare le bilan à présenter à l’AG annuelle.
Il.elle encaisse les recettes et règle les dépenses sur le compte de l’association. Il.elle veille au règlement des cotisations et des prestations et émet les rappels correspondants, en cas de non-paiement.
Le.la Président.e, le.la Trésorier.ère, le.la Secrétaire, ont la signature pour tous les mouvements de fonds effectués sur le compte courant de l’association.
Article 9 : Modifications statutaires
Les modifications des statuts doivent être soumises à l’AG ordinaire, ou à une AG extraordinaire, après inscription littérale à l’ordre du jour. Les modifications sont proposées soit par le Bureau, soit par la majorité absolue des présents et représentés (50% des voix + 1). Elles doivent être adoptées à la majorité absolue et notifiées aux autorités locales dans les trois mois suivants.
Article 10 : Affiliation
Sur décision du Bureau et après consultation des membres actifs, l’association peut s’affilier à une association, organisation ou fédération dont les buts ne sont pas contraires aux siens.
De même une association peut adhérer au café associatif ; les modalités de cette adhésion seront discutées et acceptées en assemblée plénière.
Article 11 : Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que par une AG extraordinaire spécifique. Elle ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des présents et représentés (50% des voix + 1). Conformément à la loi, l’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations ayant les mêmes buts que l’association présentement définie. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs effets personnels, une part quelconque des biens de l’association.
Co-présidente : Sophie ANQUETIL Co-président : Jean-Paul GADY
Le Café Pluche 